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Arrêté du 10 février 2010

relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité consultatif pour la météo

Résumé. Un arrêté crée un comité d'experts en météo pour améliorer les prévisions et observations en France.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France, et notamment son article 2 (Les missions de Météo-France) ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Sur proposition du président-directeur général de Météo-France,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Création du CCROM pour la météo

Résumé. Un groupe d'experts en météo se réunit pour partager des données et améliorer les prévisions.

Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) placé auprès du président-directeur général de Météo-France regroupe les représentants des organismes gestionnaires de réseaux d'observations météorologiques au sol et les principaux organismes utilisateurs de données, pour des usages climatologiques en temps différé ou pour des activités opérationnelles en temps réel.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Rôle du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Résumé. Un comité aide à améliorer les observations météo en France.

Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques a pour mission de :
― développer la culture de l'observation météorologique dans les organismes publics ;
― renforcer le dialogue et la concertation entre les organismes publics et privés gestionnaires de réseaux afin d'optimiser dans les meilleures conditions économiques, techniques et scientifiques la couverture du territoire en matière de mesures météorologiques ;
― permettre par la diffusion de normes et de recommandations une meilleure utilisation des données existantes ;
― proposer des solutions techniques pour améliorer la diffusion des informations, tout en intégrant les enjeux et contraintes économiques de chaque organisme.
A ce titre, le comité est consulté et émet des recommandations à destination des gestionnaires de réseaux ou utilisateurs de données sur :
1. Les actions à prendre pour harmoniser les réseaux existants ;
2. Les études à mener pour compléter les réseaux ;
3. Les orientations techniques, et au besoin les spécifications techniques, permettant les échanges de données interorganismes ;
4. La définition des systèmes d'informations, les mesures dans leur environnement, les contrôles qualité.

En vigueur depuis le 2 avril 2010 · Dernière version le 7 septembre 2011

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Nomination des membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Résumé. L'article nomme les membres d'un comité chargé de la météo pour une durée de quatre ans.

Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

Un représentant du commissariat général au développement durable au titre de la direction de la recherche et de l'innovation.
Un représentant de la direction générale de la prévention des risques.
Un représentant de la direction générale de la prévention des risques au titre du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Un représentant de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Un représentant d'un service de prévision des crues.
Un représentant d'une direction interdépartementale des routes.
Un représentant d'une direction départementale des territoires.

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Un représentant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Un représentant de la direction générale de l'alimentation.
Un représentant de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.

Sur proposition du président-directeur général de Météo-France

Quatre représentants de Météo-France.
Cinq représentants de collectivités ou associations locales.
Sept représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Cinq représentants d'organismes de recherche, producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Nomination du président du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Résumé. Le président du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques est nommé pour quatre ans par le ministre, sur proposition de Météo-France.

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de quatre ans renouvelable.
Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France.
Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Fonctionnement du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Résumé. Le comité se réunit au moins une fois par an, et son secrétariat est assuré par Météo-France.

Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.

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Suppression du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Résumé. L'arrêté abroge le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution de l'arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

de la recherche et de l'innovation,

R. Brehier

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 10 février 2010
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