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Arrêté du 31 mars 2010

portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget et effectifs de l'ARS PACA pour 2010

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2010 fixe le budget et les effectifs de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 (Préparation de la mise en place des agences régionales de santé) ;

Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 (Contribution des assurances maladie aux agences régionales de santé en 2010) ;

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget primitif ARS PACA

Résumé. L'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a un budget de 40 millions d'euros pour les recettes et de 50 millions pour les dépenses, équilibré par un fonds de roulement.

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est arrêté en recettes à 40 957 280 € et en dépenses à 50 626 331 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 669 051 € sur le fonds de roulement.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget et effectifs autorisés pour l'ARS PACA

Résumé. L'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a un budget de plus de 50 millions d'euros et peut employer jusqu'à environ 630 personnes à temps plein.

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixé à 630,50 emplois en équivalents temps plein.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur le budget et les emplois

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur le budget et les emplois d'une agence de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget ARS PACA

Résumé. Le budget de l'ARS PACA pour 2010 est de plus de 50 millions d'euros, surtout pour payer les employés et les projets locaux.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe