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Arrêté du 31 mars 2010

portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du budget et des emplois de l'agence régionale de santé corse

Résumé. L'agence régionale de santé de Corse doit utiliser une partie de ses économies pour équilibrer son budget de plus de 7 millions d'euros, tout en gérant un plafond de 114,50 emplois à temps plein.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 (Préparation de la mise en place des agences régionales de santé) ;

Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 (Contribution des assurances maladie aux agences régionales de santé en 2010) ;

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget primitif ARS Corse

Résumé. L'agence régionale de santé de Corse a un budget de plus de 7 millions d'euros, mais elle doit utiliser une partie de ses économies pour équilibrer ses comptes.

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Corse est arrêté en recettes à 7 180 574 € et en dépenses à 9 114 535 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 1 933 961 € sur le fonds de roulement.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Plafond d'emplois pour l'ARS Corse

Résumé. L'agence régionale de santé de Corse a un plafond de 114,50 emplois à temps plein.

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Corse est fixé à 114,50 emplois en équivalents temps plein.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur le budget et les emplois

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur le budget et les emplois de l'agence régionale de santé de Corse.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget ARS Corse 2010

Résumé. Le budget de l'Agence Régionale de Santé de Corse pour 2010 est principalement dédié au personnel et aux politiques de santé.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe