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Arrêté du 31 mars 2010

portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 31 mars 2010 sur le budget et les emplois de l'ARS Franche-Comté

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2010 organise le budget et les effectifs de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté pour l'année 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 (Préparation de la mise en place des agences régionales de santé) ;

Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 (Contribution des assurances maladie aux agences régionales de santé en 2010) ;

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget primitif ARS Franche-Comté

Résumé. L'agence régionale de santé de Franche-Comté a un budget prévu avec plus de dépenses que de recettes, mais elle utilise une partie de son argent disponible pour équilibrer.

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est arrêté en recettes à 15 817 079 € et en dépenses à 16 702 304 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 885 225 € sur le fonds de roulement.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Fixation du plafond d'emplois pour l'ARS Franche-Comté

Résumé. L'agence régionale de santé de Franche-Comté a le droit d'avoir jusqu'à 218 employés à temps plein.

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est fixé à 218 emplois en équivalents temps plein.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur le budget et les emplois d'une agence de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur le budget et les emplois d'une agence de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget équilibré pour l'ARS Franche-Comté en 2010

Résumé. Le budget de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté pour 2010 est équilibré et prévoit des investissements dans le personnel, le fonctionnement et les politiques territoriales.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe