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Arrêté du 22 mars 2010

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2010 met à jour les fonctions de conseiller d'administration de la défense, modifie leurs titres et lieux, et confie leur mise en application au directeur des ressources humaines.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,

Arrête :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions du conseiller d'administration de la défense

Résumé. Les fonctions de conseiller d'administration de la défense sont mises à jour avec des changements de titres et de lieux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la gestion ministérielle

des ressources humaines civiles :

L'adjoint au sous-directeur,

B. Puybertier

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 22 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3