Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0077 du 1 avril 2010
Arrêté du 22 mars 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la gestion ministérielle
des ressources humaines civiles :
L'adjoint au sous-directeur,
B. Puybertier