Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1311-24 (Rôle du préfet dans la coordination des services pour la sécurité nationale)Art. R.*1311-24Rôle du préfet dans la coordination des services pour la sécurité nationaleLe préfet de zone de défense et de sécurité coordonne les actions des différents services pour assurer la sécurité nationale. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 ;
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
Vu le décret n° 70-415 du 8 mai 1970 modifié relatif à l'organisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 13, 40 et 43 ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :