JORF n°0077 du 1 avril 2010

Arrêté du 3 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mars 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Comité international du forum mondial de l'eau », signée le 25 février 2010, est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'environnement.