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Arrêté du 15 mars 2010

fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation obligatoire pour les actes endovasculaires en neuroradiologie

Résumé. Les médecins doivent être spécialement formés pour faire certains actes en neuroradiologie.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6122-25 (Activités médicales nécessitant une autorisation), R. 6123-104 (Actes de neuroradiologie sous imagerie médicale) à R. 6123-110 (Conditions pour pratiquer des interventions en neuroradiologie) et D. 6124-149 (Conditions de personnel pour les interventions en neuroradiologie) ;

Vu le décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, notamment l'article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Conditions de qualification pour les actes de neuroradiologie interventionnelle

Résumé. Les médecins spécialisés en radiologie ou en neurochirurgie/neurologie doivent avoir une formation et une expérience spécifiques pour pratiquer des actes endovasculaires en neuroradiologie.

Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-149 (1°) doit justifier de la qualification de spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale ou, à défaut, de la qualification de spécialiste en neurochirurgie ou en neurologie, ainsi que d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie répondant aux conditions suivantes :
― être titulaire d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire portant sur la neuroradiologie diagnostique et thérapeutique, comportant une formation théorique de deux ans ;
― avoir une formation pratique continue d'au moins trois ans dont un an en neuroradiologie diagnostique et deux ans en neuroradiologie interventionnelle dans un établissement réalisant plus de 80 actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie par an.
Ces conditions ne sont pas exigées des praticiens qui justifient d'une expérience d'au moins trois ans dans le champ des activités mentionnées au 13° de l'article R. 6122-25 à la date de publication du présent arrêté.

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Abrogation des règles sur les qualifications en neuroradiologie

Résumé. L'arrêté abroge des articles du Code de la santé publique et d'un arrêté précédent concernant les qualifications requises pour le personnel médical en neuroradiologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'hospitalisation

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3