JORF n°0077 du 1 avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6122-25, R. 6123-104 à R. 6123-110 et D. 6124-149 ;

Vu le décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, notamment l'article 2,

Arrête :

Article 1

Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-149 (1°) doit justifier de la qualification de spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale ou, à défaut, de la qualification de spécialiste en neurochirurgie ou en neurologie, ainsi que d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie répondant aux conditions suivantes :
― être titulaire d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire portant sur la neuroradiologie diagnostique et thérapeutique, comportant une formation théorique de deux ans ;
― avoir une formation pratique continue d'au moins trois ans dont un an en neuroradiologie diagnostique et deux ans en neuroradiologie interventionnelle dans un établissement réalisant plus de 80 actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie par an.
Ces conditions ne sont pas exigées des praticiens qui justifient d'une expérience d'au moins trois ans dans le champ des activités mentionnées au 13° de l'article R. 6122-25 à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-149 > >

> - Arrêté du 29 avril 2009 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur