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Arrêté du 31 mars 2010

portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget et effectifs de l'agence de santé des Antilles françaises en 2010

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2010 fixe le budget et les effectifs de l'agence de santé des Antilles françaises pour 2010, avec un déficit comblé par un fonds d'urgence et un plafond de 184 emplois.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 (Préparation de la mise en place des agences régionales de santé) ;

Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 (Contribution des assurances maladie aux agences régionales de santé en 2010) ;

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget primitif pour les agences de santé antillaises

Résumé. Le budget de l'agence de santé des Antilles françaises prévoit plus de dépenses que de recettes, comblé par un fonds d'urgence.

Le budget primitif de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est arrêté en recettes à 11 054 560 € et en dépenses à 14 843 887 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 789 327 € sur le fonds de roulement.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Plafond d'emplois pour l'agence de santé

Résumé. L'agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin a un plafond de 184 emplois.

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à 184 emplois en équivalents temps plein.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur le budget et les emplois d'une agence de santé

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur le budget et les emplois d'une agence de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'Agence de Santé pour les Antilles en 2010

Résumé. Le budget de l'Agence de Santé pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin en 2010 est principalement utilisé pour payer les employés et améliorer la santé dans ces régions.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe