En vigueur depuis le 2 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Budget primitif pour les agences de santé antillaises
Le budget primitif de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est arrêté en recettes à 11 054 560 € et en dépenses à 14 843 887 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 789 327 € sur le fonds de roulement.
1 version