JORF n°0077 du 1 avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ― Immunoglobulines humaines normales », la spécialité suivante est ajoutée :

|DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)| TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |-----------------------------------------------------------------|-----------------|---------------|--------|--------------------------------| | PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion.
6 294 645 2. |CSL BEHRING GmbH.|CSL BEHRING SA.|9341398 |PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV25 ML.|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc