JORF n°0077 du 1 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mars 2010, aux fonctions de conseillère sociale et vie étudiante, exercées par Mme Carole Moinard appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

Valérie Pécresse