JORF n°0077 du 1 avril 2010

Décret du 30 mars 2010

Par décret en date du 30 mars 2010, en application du 2° de l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est nommé aux fonctions de membre de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes :
Membre titulaire :
M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, en remplacement de M. Jacques GASCUEL, appelé à d'autres fonctions.