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Arrêté du 31 mars 2010

portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget et effectifs de l'Agence de Santé de l'Océan Indien en 2010

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2010 fixe le budget et le nombre d'employés de l'Agence de Santé de l'Océan Indien pour 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 (Préparation de la mise en place des agences régionales de santé) ;

Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 (Contribution des assurances maladie aux agences régionales de santé en 2010) ;

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget primitif de l'agence de santé

Résumé. L'agence de santé de l'océan Indien a un budget de 24 millions d'euros pour les recettes et 31 millions pour les dépenses, avec un solde équilibré grâce à un fonds de roulement.

Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Fixation du plafond d'emplois pour l'agence de santé

Résumé. L'agence de santé de l'océan Indien a le droit d'avoir jusqu'à 428 employés à temps plein.

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de l'océan Indien est fixé à 428 emplois en équivalents temps plein.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur le budget et les emplois

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur le budget et les emplois d'une agence de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'Agence de Santé de l'Océan Indien en 2010

Résumé. Le budget de l'Agence de Santé de l'Océan Indien pour 2010 est d'environ 31,4 millions d'euros, principalement pour payer les employés et améliorer la santé dans la région.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe