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Arrêté du 31 mars 2010

portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Picardie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 31 mars 2010 - Budget et fonctionnement de l'ARS Picardie

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2010 fixe le budget et les règles de fonctionnement de l'Agence Régionale de Santé de Picardie pour 2010, avec un budget total de 24 millions d'euros.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 (Préparation de la mise en place des agences régionales de santé) ;

Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 (Contribution des assurances maladie aux agences régionales de santé en 2010) ;

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget primitif ARS Picardie

Résumé. L'agence régionale de santé de Picardie a un budget prévu avec plus de dépenses que de recettes, mais elle utilise ses économies pour équilibrer.

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Picardie est arrêté en recettes à 17 633 638 € et en dépenses à 24 035 087 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 6 401 449 € sur le fonds de roulement.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Fixation du plafond d'emplois pour l'ARS Picardie

Résumé. L'agence régionale de santé de Picardie a le droit d'avoir jusqu'à 246,50 emplois à temps plein.

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Picardie est fixé à 246,50 emplois en équivalents temps plein.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget ARS Picardie - Dépenses et Financements

Résumé. Le budget de l'Agence Régionale de Santé de Picardie pour 2010 est de 24 millions d'euros, principalement pour payer les employés et améliorer la santé dans la région.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe