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Arrêté du 31 mars 2010

portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget et effectifs de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie en 2010

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2010 fixe le budget et les effectifs de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie pour l'année 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 (Préparation de la mise en place des agences régionales de santé) ;

Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 (Contribution des assurances maladie aux agences régionales de santé en 2010) ;

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget primitif ARS Haute-Normandie

Résumé. L'agence régionale de santé de Haute-Normandie a un budget de 14,7 millions d'euros en recettes et 20,3 millions en dépenses, équilibré par un fonds de roulement.

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est arrêté en recettes à 14 697 847 € et en dépenses à 20 272 910 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 575 063 € sur le fonds de roulement.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Plafond d'emplois autorisés pour l'ARS de Haute-Normandie

Résumé. L'agence régionale de santé de Haute-Normandie a le droit d'avoir jusqu'à 218,5 emplois à temps plein.

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est fixé à 218,50 emplois en équivalents temps plein.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur le budget et les emplois

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur le budget et les emplois d'une agence de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget ARS Haute-Normandie

Résumé. Le budget de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie pour 2010 montre des dépenses totales de plus de 20 millions d'euros, principalement pour le personnel et les politiques territoriales.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe