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Arrêté du 24 mars 2010

portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement de l'agrément de la FNAUT pour la défense des droits des usagers

Résumé. La FNAUT a le droit de continuer à aider les usagers des transports pendant cinq ans.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu les articles L. 411-1 (Obligation de conformité des produits et services) à L. 422-3 (Application des règles européennes en matière de sécurité des produits) et R. 411-1 (Conditions d'agrément des associations de consommateurs) à R. 422-10 (Notification de décision aux organisations de consommateurs) du code de la consommation relatifs à l'agrément et aux actions en justice des associations de consommateurs ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2004 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports ;

Vu la demande déposée par l'association,

Arrêtent :

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Renouvellement de l'agrément de la FNAUT

Résumé. La FNAUT obtient un renouvellement de son agrément pour défendre les droits des usagers des transports pendant cinq ans.

L'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2009.

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2010 confie à trois directrices l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice des affaires civiles et du sceau, la directrice des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

Arrêté du 24 mars 2010
Article 1
Article 2