JORF n° 0023 du 28 janvier 2010

Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la SAS Auréa Sun 4 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la SCS Solagri Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la société TNP France Solaire 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW

Arrêté du 18 janvier 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

Arrêté du 19 janvier 2010 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or « Paul Isnard » en Guyane

Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires

Arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

Décret du 26 janvier 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial

Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national de deux accords et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 5 janvier 2010 portant création du certificat de spécialisation « cerf-volant » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Décision du 25 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 26 janvier 2010 portant nomination et radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 novembre 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 26 janvier 2010 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme MONEGER (Marie-France)

Arrêté du 19 janvier 2010 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des services techniques)

Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 29 décembre 2009 portant modification de la composition des commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 26 janvier 2010 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux

Décision du 25 janvier 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (tableau complémentaire n° 1, armée active)

Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 2009 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées