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Arrêté du 11 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

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Modification des diplômes d'alpinisme

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2010 modifie les diplômes d'alpinisme pour inclure de nouvelles activités et formations.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux), A. 142-5 (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne) à A. 142-14 (Transmission des avis dans les sports de montagne), A. 212-102 (Le brevet d'État d'éducateur sportif), A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) (IV) du code du sport ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 15 octobre 2009 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2009,

Arrête :

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Modification des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme

Résumé. Le brevet d'Etat d'alpinisme inclut désormais les diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne et de guide de haute montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des prérogatives du diplôme de guide de haute montagne

Résumé. Le diplôme de guide de haute montagne permet désormais d'enseigner et d'encadrer des activités comme l'escalade, le ski hors-piste et les canyons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du contenu de la formation au diplôme de guide de haute montagne

Résumé. La formation au diplôme de guide de haute montagne inclut désormais des stages, des mises en situation et une pratique individuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux diplômes de sports de montagne

Résumé. Les certifications complémentaires peuvent maintenant être associées aux diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne et de guide de haute montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des prérogatives d'exercice pour les stagiaires aspirants guides

Résumé. Les stagiaires aspirants guides peuvent désormais encadrer des activités plus variées et complexes selon leur niveau de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1993Art. Annexe I
- Arrêté du 10 mai 1993
Art. Annexe I
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Création d'une fiche descriptive des activités du diplôme de guide de haute montagne

Résumé. Le guide de haute montagne est un professionnel certifié qui peut encadrer, enseigner et conseiller en alpinisme, tout en gérant les risques et respectant l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1993Art. Annexe II
- Arrêté du 10 mai 1993
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont appliquées et publiées.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Arrêté du 11 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8