La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne)Art. D.142-26Rôle du Conseil supérieur des sports de montagneLe Conseil supérieur des sports de montagne aide le ministre des sports en donnant son avis sur les questions liées aux sports de montagne et en menant des études., D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne)Art. D.212-67Diplômes requis pour enseigner les sports de montagnePour enseigner ou encadrer des sports de montagne contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de moniteur de ski ou d'alpinisme., D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux)Art. D.212-70Diplôme d'éducateur sportif : options et niveauxLe brevet d'État d'éducateur sportif indique les activités sportives ou le public visé, ainsi que son niveau parmi trois possibles., A. 142-5 (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne)Art. A.142-5Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagneUne commission donne des conseils sur l'enseignement, la formation et l'emploi dans les sports de montagne. à A. 142-14 (Transmission des avis dans les sports de montagne)Art. A.142-14Transmission des avis dans les sports de montagneLes présidents des sections permanentes envoient leurs avis au président de la commission de la formation et de l'emploi., A. 212-102 (Le brevet d'État d'éducateur sportif)Art. A.212-102Le brevet d'État d'éducateur sportifLe brevet d'État d'éducateur sportif est un diplôme professionnel qui permet d'enseigner et de promouvoir les activités physiques et sportives., A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne)Art. A.212-168Formation commune pour les métiers des sports de montagneLa formation pour enseigner ou encadrer les sports de montagne suit des règles précises. à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne)Art. A.212-175Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagneCertaines personnes sont exemptées de suivre une formation générale pour enseigner ou encadrer des sports de montagne s'ils ont déjà obtenu certains diplômes ou attestations. ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants. (IV) du code du sport ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 15 octobre 2009 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2009,
Arrête :