Section suivante

Annexe

JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, D. 212-67, D. 212-70, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-5 à A. 142-14, A. 212-168 à A. 212-175 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 janvier 2010 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 janvier 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 2 : Ski., Sct. Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées., Art. A212-183, Art. A212-184, Art. A212-185, Art. A212-186, Art. A212-187, Art. A212-188, Art. A212-189, Art. A212-190, Art. A212-191, Art. A212-192 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités assimilées. , Art. A212-192-1, Art. A212-192-2, Art. A212-192-3, Art. A212-192-4, Art. A212-192-5, Art. A212-192-6, Art. A212-192-7, Art. A212-192-8, Art. A212-192-9 > >

1 version

11 créés

11 modifiés

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188), Art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5) > >

1 version

2 créés

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige