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Arrêté du 18 janvier 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Nouveaux règlements pour le ski nordique de fond

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour pratiquer le ski nordique de fond, avec des tests d'aptitude et des conditions d'exercice.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux), R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques), A. 142-5 (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne) à A. 142-14 (Transmission des avis dans les sports de montagne), A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 janvier 2010 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 janvier 2010,

Arrête :

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Modification des règles pour l'encadrement du ski nordique de fond

Résumé. Les règles pour encadrer le ski nordique de fond changent, avec des tests d'aptitude et des conditions d'exercice précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 2 : Ski.Code du sportSct. Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.Code du sportArt. A212-183 : Enseignement du snowboard en France par des ressortissants européens
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 2 : Ski., Sct. Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées., Art. A212-183, Art. A212-184, Art. A212-185, Art. A212-186, Art. A212-187, Art. A212-188, Art. A212-189, Art. A212-190, Art. A212-191, Art. A212-192

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités assimilées.Code du sportArt. A212-192-1 : Déclaration obligatoire pour les enseignants de ski nordique de l'UECode du sportArt. A212-192-2 : Qualifications pour enseigner le ski nordique de fond
- Code du sport.
Sct. Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités assimilées. , Art. A212-192-1, Art. A212-192-2, Art. A212-192-3, Art. A212-192-4, Art. A212-192-5, Art. A212-192-6, Art. A212-192-7, Art. A212-192-8, Art. A212-192-9
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Création d'épreuves d'aptitude en ski nordique et alpin

Résumé. L'arrêté crée des épreuves d'aptitude pour les candidats en ski nordique et alpin, incluant des tests techniques de sécurité et de vérification des connaissances théoriques et pratiques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3