JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Arrêté du 28 décembre 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball en date du 18 décembre 2007 ;

Vu la proposition de la Fédération française de handball en date du 30 octobre 2009 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 14 décembre 2009,

Arrête :

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige