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Arrêté du 18 janvier 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les guides de haute montagne européens

Résumé. Les guides de haute montagne européens doivent se déclarer en France et peuvent passer une épreuve d'aptitude pour exercer leur métier.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques), A. 142-5 (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne) à A. 142-14 (Transmission des avis dans les sports de montagne), A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 8 décembre 2009,

Arrête :

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Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européens

Résumé. Les guides de haute montagne européens doivent se déclarer en Rhône-Alpes pour exercer leur activité, et peuvent être soumis à une épreuve d'aptitude si leurs compétences diffèrent de celles requises en France.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne.Code du sportSct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration.Code du sportArt. A212-221 : Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européens
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration. , Art. A212-221, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle., Art. A212-222, Art. A212-223, Art. A212-224, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude., Art. A212-225, Art. A212-226, Art. A212-227, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice., Art. A212-228
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Création d'une épreuve d'aptitude pour les guides de haute montagne

Résumé. Un nouvel article crée une épreuve d'aptitude pour les guides de haute montagne, incluant des tests théoriques et pratiques sur la sécurité en alpinisme.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles d'un arrêté sur l'alpinisme et les guides de haute montagne.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3