JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Décret du 26 janvier 2010

Par décret en date du 26 janvier 2010 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Enfance et partage », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.