L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er janvier 2010, pour une période de quatre ans, au centre de formation (secteur masculin) relevant de la SASP UJAP Quimper 29.
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Arrêté du 28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de basket-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball en date du 29 novembre 2007 (secteur féminin et secteur masculin) ;
Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball en date du 1er septembre 2009 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 14 décembre 2009,
Arrête :
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Arrêté du 28 décembre 2009
Article 1
Article 2