Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 401-1 (Projet d'école ou d'établissement)Art. L.401-1Projet d'école ou d'établissementLes écoles et établissements publics doivent créer un projet éducatif avec la communauté, qui dure entre 3 et 5 ans, pour définir comment atteindre les objectifs nationaux et impliquer les parents., L. 421-5 (Rôle du conseil pédagogique dans les établissements scolaires)Art. L.421-5Rôle du conseil pédagogique dans les établissements scolairesUn conseil pédagogique est créé dans chaque collège ou lycée pour aider les professeurs à travailler ensemble et à organiser les cours et les évaluations., L. 421-7 (Collaboration des établissements scolaires avec leur environnement)Art. L.421-7Collaboration des établissements scolaires avec leur environnementLes écoles doivent collaborer avec leur environnement local, surtout dans les zones difficiles, pour améliorer l'éducation. et L. 421-16 (Règles financières pour les collèges et lycées)Art. L.421-16Règles financières pour les collèges et lycéesUn décret précise les règles pour gérer l'argent et les marchés des collèges et lycées, ainsi que la représentation des élèves. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :