Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
Il est créé la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
L'examen de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II a et b (1).
La définition des épreuves figure en annexe III (1).
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
Pour se voir délivrer la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles)Art. D.337-30Obtention du brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles peut être obtenu en passant un examen ou en validant son expérience professionnelle. à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP)Art. D.337-37Absences aux épreuves du BEPSi un élève rate une épreuve, il ne peut pas obtenir son diplôme sauf si son absence est justifiée et qu'il a la moyenne ailleurs. du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV (1).
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 mai 2001 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels)Art. D.337-37-1Conservation des notes et unités pour les examens professionnelsLes candidats peuvent garder leurs notes ou unités validées pendant cinq ans pour repasser l'examen ou conserver ces résultats., à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
La première session d'examen de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.