La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 10 décembre 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 25 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin