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Arrêté du 25 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé par arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2010 met à jour les règles sur la santé, en désignant deux responsables pour veiller au respect des consignes.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique (Classement des médicaments soumis à prescription) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 10 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Modification de l'arrêté du 22 février 1990

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2010 modifie les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

arrêté 22 février 1990

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Arrêté du 25 janvier 2010
Article 1
Article 2