En vigueur depuis le 29 janvier 2010
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Modification de l'arrêté du 22 février 1990
A modifié les dispositions suivantes :
arrêté 22 février 1990
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique (Classement des médicaments soumis à prescription) ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 10 décembre 2009,
Arrête :
En vigueur depuis le 29 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
arrêté 22 février 1990
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 janvier 2010
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin