JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Arrêté du 19 janvier 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 9 décembre 2009,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2005 > > Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande. > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2005 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2005 > > Art. 1-1 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2005 > > Art. 2 > >

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé