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Arrêté du 19 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

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Modification des conditions d'obtention des brevets en marine marchande

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des brevets de capitaine et second capitaine en marine marchande, en ajustant les formations et l'expérience requises.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 9 décembre 2009,

Arrête :

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Modification des règles pour les diplômés en marine marchande

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les candidats ayant suivi une formation spécifique en marine marchande.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2005Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
- Arrêté du 27 août 2005
Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
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Modification des conditions d'obtention du brevet de second capitaine

Résumé. Le brevet de second capitaine exige désormais la réussite de deux modules spécifiques et une année de navigation effective.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2005
Art. 1
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Création d'un nouveau critère d'âge pour le brevet de second capitaine

Résumé. Le brevet de second capitaine est maintenant accessible aux candidats âgés d'au moins vingt ans, ayant suivi une formation spécifique et ayant navigué pendant douze mois en tant qu'officier pont breveté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2005Art. 1-1
- Arrêté du 27 août 2005
Art. 1-1
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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine

Résumé. Le brevet de capitaine est maintenant accessible aux candidats ayant suivi des modules spécifiques ou répondant à certaines conditions, au lieu d'exiger un diplôme complet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Arrêté du 19 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5