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Arrêté du 19 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

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Modification des conditions d'obtention des brevets de mécanicien

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2010 modifie les conditions pour obtenir des brevets de mécanicien sur les navires.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 9 décembre 2009,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de second mécanicien

Résumé. Le brevet de second mécanicien est maintenant accessible aux candidats qui ont suivi une formation spécifique et justifient d'une année de navigation en tant qu'officier breveté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une condition pour l'obtention du brevet de second mécanicien

Résumé. Le brevet de second mécanicien est désormais délivré aux candidats ayant accompli douze mois de navigation effective en tant qu'officier breveté dans le service machine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien

Résumé. Le brevet de chef mécanicien exige désormais d'avoir suivi deux modules spécifiques ou de satisfaire à l'article 6-1, au lieu d'être titulaire du diplôme complet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Arrêté du 19 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4