Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 10 janvier 2010, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Aviron Bayonnais Rugby.
1 version
JORF n°0023 du 28 janvier 2010
Arrêté du 28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2007 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby en date du 2 juin 2008 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby en date du 29 juin 2009 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 14 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige