En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
― chef du pôle affaires réservées et territoriales.
A la direction du transport aérien (DTA) :
― conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR).

1. A la sous-direction du développement durable (SDD) :
   ― adjoint au chef du bureau de l'environnement (SDD1).
2. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
   ― chef du bureau des immatriculations (SDT3).
3. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
   ― chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3) ;
   ― adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
4. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) :
   ― chef du bureau de la programmation (SDC1).
5. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
   ― chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2).
6. A la sous-direction de l'Europe et de l'international (SEI) :
   ― chef du bureau des études comparatives et des personnels internationaux (SEI1).
7. A la mission du droit des passagers (MDP) :
   ― chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1) ;
   ― chef du bureau des passagers aériens (MDP2).
8. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
   ― chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (MDT2).
   Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
   ― chef du département administratif.
   Au secrétariat général (SG) :
9. A la sous-direction des personnels (SDP) :
   ― chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
   ― chef du bureau de l'action sociale (SDP5) ;
   ― chef du bureau de la formation continue (SDP6) ;
   ― adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
   ― adjoint au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SDP2) ;
   ― adjoint au chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
   ― conseiller « mobilité-carrière » (MGPEEC) ;
   ― directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).
10. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
    ― chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière (SDF1) ;
    ― chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SDF4) ;
    ― adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière (SDF1) ;
    ― adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière (SDF2) ;
    ― adjoint au chef du bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SDF3).
11. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
    ― chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
    ― chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
12. A la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation (SDSIM) :
    ― chef du bureau du pilotage des projets (SDSIM1) ;
    ― chef du bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile (SDSIM2) ;
    ― adjoint au chef du pôle immobilier (SDSIM3).
    A la mission mémoire de la direction générale de l'aviation civile :
    ― responsable de la mission.
    Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
    ― chef du département administratif (AD).
    Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
    ― conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
    Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
    ― adjoint au chef du département.
    Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
    ― chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
    ― chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (SEAC/NC).
    A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
13. A l'échelon central :
    ― chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;
    ― chef du département des dépenses et recettes hors redevance de la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
    ― chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès de la sous-direction des finances (SDFI).
14. A la direction des opérations (DO) :
    ― chef du service administratif d'un des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est ;
    ― chef du service administratif des organismes d'Orly et de Roissy (SNA/RP) ;
    ― chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;
    ― chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/NE).
15. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
    ― chef du département affaires générales et logistique (AGL).
    A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
16. A l'échelon central :
    a) A la direction gestion des ressources (GR) :
    ― chef du pôle « finances » (GR/FIN) ;
    ― chef du pôle « achats et logistique » (GR/LOG) ;
    ― chef du pôle « ressources humaines » (GR/RH) ;
    ― délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/DIR).
    b) A la direction personnels navigants (PN) :
    ― chef du pôle « licences » (PN/LIC) ;
    ― chef du pôle « examens » (PN/EXA).
    c) A la direction coopération européenne et réglementation de sécurité (ERS) :
    ― chef du pôle « personnels de l'aviation civile » (ERS/PAC).
17. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
    ― chef du département « gestion des ressources » d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane ;
    ― chef du cabinet du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC/NE).
    A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
    ― chef du département langues et sciences humaines ;
    ― chef du département gestion des personnes ;
    ― chef des services financiers.
    A Météo-France (MF) :
18. Au secrétariat général (SG) :
    a) A la direction financière (FI) :
    ― chef du département des affaires financières ;
    ― chef du département du budget et du contrôle de gestion.
    b) A la direction de la logistique et des contrats (DLC) :
    ― chef du département des marchés.
19. A la direction des ressources humaines (DRH) :
    ― chef du département de la gestion collective ;
    ― chef du département de la gestion individuelle ;
    ― chef du département des traitements et salaires.
20. A la direction de la production (MF/DP) ;
    ― chef du département administration et ressources.
21. A la direction technique (MF/DT) :
    ― chef du département administration.
22. Dans les directions interrégionales de Météo-France (DIR) :
    ― chef de la division administration d'une des directions interrégionales Ile-de-France - Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest et Sud-Ouest.
23. A l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) :
    ― secrétaire général.
24. Au Centre national de recherches météorologiques (CNRM) ;
    ― chef de la division affaires générales.

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
A la direction du transport aérien (DTA) :

1. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
   ― adjoint au chef de la mission.
2. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
   ― chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1).
   Au secrétariat général (SG) :
3. A la sous-direction des personnels (SDP) :
   ― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
   ― chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SDP2) ;
   ― chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
   ― chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
   ― chargé de mission, correspondant de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).
4. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
   ― chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière (SDF2).
   Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
   ― chef du service.
   A la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) :
   ― chef du département administration.
   Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
   ― secrétaire général.
   A Météo-France (MF) :
5. Au secrétariat général (SG) :
   a) A la direction financière (FI) :
   ― directeur financier.
   b) A la direction de la logistique et des contrats (DLC) :
   ― directeur de la logistique et des contrats.
   c) Au département des affaires juridiques (AJ) :
   ― chef du département.
6. A la direction des ressources humaines (DRH) :
   ― adjoint au directeur des ressources humaines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.