Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A142-1 > >
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JORF n°0023 du 28 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 142-32,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A142-1 > >
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige