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Arrêté du 4 janvier 2010

modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

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Modification de la composition d'une commission sportive

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un représentant pour l'aïkido dans une commission qui discute des arts martiaux.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment son article D. 142-32 (Rôle de la commission consultative des arts martiaux),

Arrête :

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Modification de la composition de la commission consultative des arts martiaux

Résumé. La commission consultative des arts martiaux et sports de combat ajoute un représentant pour les fédérations d'aïkido.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'une commission sportive

Résumé. La commission consultative des arts martiaux et sports de combat ajoute un représentant pour les fédérations d'aïkido.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3