A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A142-1 → Version 3
- Code du sport.Art. A142-1
1 version
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Section suivante
Arrêté du 4 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 142-32,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A142-1 → Version 3
- Code du sport.Art. A142-1
1 version
1 modifié
Créé le 29 janvier 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige