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Arrêté du 18 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du brevet de chef mécanicien

Résumé. Un arrêté de 2010 précise les conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien sur des navires.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8000 kW ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 9 décembre 2009,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de chef mécanicien

Résumé. Le brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW est maintenant accessible après trente-six mois de navigation effective, avec douze mois minimum en tant qu'officier breveté dans le service machine ou en tant que second mécanicien ou chef mécanicien sur des navires de plus de 750 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2010 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010
Article 1
Article 2