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Annexe

JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, D. 212-51, D. 212-70 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « plongée subaquatique », à l'issue d'une formation modulaire ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-199, Art. A212-200, Art. A212-201, Art. A212-202 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration., Art. A212-193, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle., Art. A212-194, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude., Art. A212-195, Art. A212-196, Art. A212-197, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice., Art. A212-198 > >

1 version

4 créés

6 modifiés

4 abrogés

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195) > >

1 version

1 créé

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige