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Arrêté du 18 janvier 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Modernisation des règles d'enseignement de la plongée subaquatique

Résumé. Un arrêté de 2010 simplifie et modernise les règles pour enseigner la plongée subaquatique, en ajoutant un test d'aptitude pour les plongeurs.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « plongée subaquatique », à l'issue d'une formation modulaire ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

Arrête :

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Modification des règles d'enseignement de la plongée subaquatique

Résumé. Les règles pour enseigner la plongée subaquatique sont simplifiées et modernisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration.Code du sportArt. A212-193 : Déclaration obligatoire pour les plongeurs européensCode du sportSct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle.
- Code du sport.
Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration., Art. A212-193, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle., Art. A212-194, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude., Art. A212-195, Art. A212-196, Art. A212-197, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice., Art. A212-198
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Création d'un test technique de sécurité pour les plongeurs

Résumé. Un nouvel article crée un test d'aptitude pour les plongeurs, incluant des épreuves de gestion d'urgence et de connaissances théoriques en sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3