JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Arrêté du 14 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, Cogelyo Ouest, dont le siège social est situé 2, rue de la Touche-Lambert, CS 21754, 35517 Cesson-Sévigné Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,924 MW, localisée usine Michelin, 16, route de Toutlemonde, 49300 Cholet.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.