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Arrêté du 11 janvier 2010

fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Abrogé31 décembre 2014
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux), A. 142-5 (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne) à A. 142-14 (Transmission des avis dans les sports de montagne), A. 212-102 (Le brevet d'État d'éducateur sportif), A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 15 octobre 2009 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr).

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 29

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mardi 30 décembre 2014

Arrêté du 11 janvier 2010
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION
TITRE II : TUTORAT
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES