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Arrêté du 11 janvier 2010
fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 29
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux), A. 142-5 (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne) à A. 142-14 (Transmission des avis dans les sports de montagne), A. 212-102 (Le brevet d'État d'éducateur sportif), A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 15 octobre 2009 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2009,
Arrête :
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION
Abrogé31 décembre 2014SECTION 1 : STAGE « FONDAMENTAUX DU METIER ASPIRANT GUIDE 1 »
Abrogé31 décembre 2014SECTION 2 : STAGE « SKI DE MONTAGNE ASPIRANT GUIDE 2 »
Abrogé31 décembre 2014SECTION 3 : STAGE « ALPINISME ASPIRANT GUIDE 3 »
Abrogé31 décembre 2014SECTION 4 : STAGE « ALPINISME HIVERNAL ASPIRANT GUIDE 4 »
Abrogé31 décembre 2014SECTION 5 : STAGE FINAL DU DIPLOME DE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE
Abrogé31 décembre 2014SECTION 6 : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé31 décembre 2014TITRE II : TUTORAT
Abrogé31 décembre 2014TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé31 décembre 2014Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre
Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr).
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 29
En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mardi 30 décembre 2014