JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Arrêté du 20 janvier 2010

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date 20 janvier 2010 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

En tant que membre titulaire :
M. Philippe GERBAUX.
En tant que membres suppléants :
M. Emmanuel PARIS.
M. Bernard PHILIPPE.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
M. Bernard PHILIPPE.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
M. Bernard PHILIPPE.