JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Arrêté du 5 janvier 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35, D. 212-51 et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation « cerf-volant » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et aux mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », qui figurent en annexe I du présent arrêté. Il est composé de deux unités capitalisables (UC).

Article 2

Le certificat de spécialisation « cerf-volant » atteste des compétences du titulaire à assurer dans le domaine du cerf-volant, en autonomie pédagogique, la conduite de prestations de découverte, d'animation et d'initiation ainsi que des cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition dans les activités du cerf-volant.

Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22, D. 212-23, D. 212-37, D. 212-38, D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Article 4

L'arrêté du 14 février 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.

Article 5

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.