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Arrêté du 5 janvier 2010

portant création du certificat de spécialisation « cerf-volant » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Abrogé1 février 2022
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Abrogé1 février 2022

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 février 2022

Il est créé un certificat de spécialisation « cerf-volant » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et aux mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », qui figurent en annexe I du présent arrêté. Il est composé de deux unités capitalisables (UC).

Abrogé1 février 2022

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 février 2022

Le certificat de spécialisation « cerf-volant » atteste des compétences du titulaire à assurer dans le domaine du cerf-volant, en autonomie pédagogique, la conduite de prestations de découverte, d'animation et d'initiation ainsi que des cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition dans les activités du cerf-volant.

Abrogé1 février 2022

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 février 2022

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport), D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport), D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation), D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et D. 212-54 (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Abrogé1 février 2022

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 février 2022

L'arrêté du 14 février 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.

Abrogé1 février 2022

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 février 2022

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 février 2022

Fait à Paris, le 5 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au lundi 31 janvier 2022

Arrêté du 5 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes