JORF n° 0280 du 3 décembre 2009

Arrêté du 2 novembre 2009 fixant les caractéristiques techniques des installations de production d'électricité par biomasse issue de la canne à sucre pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité dans les départements d'outre-mer et à Mayotte

Arrêté du 13 novembre 2009 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du pays du Saulnois » (Moselle) au profit des sociétés Lundin International et GDF E & P Management, conjointes et solidaires

Arrêté du 13 novembre 2009 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret) au profit de la Société pétrolière de production et d'exploitation et de la société Lundin International, conjointes et solidaires

Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant le GIE Casper à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte

Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France

Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Villers-le-Sec à la SAS Iberdrola Renovables France

Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Carrière Martin à la SAS Iberdrola Renovables France

Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Société nationale d'électricité et de thermique à la SA Aerodis

Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS ENEL ERELIS à la société du Parc éolien de Beauséjour (PEBE)

Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant la SAS Miradoux solaire à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Lavansol M7 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 novembre 2009 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

Décision du 22 octobre 2009 modifiant la décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 30 novembre 2009 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (secrétariat général)

Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 16 novembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 16 novembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret

Arrêté du 16 novembre 2009 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret

Arrêté du 16 novembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret

Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2009-1473 du 1er décembre 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatives au cadre juridique des opérations de protection par les forces françaises des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) dans la mer territoriale de Somalie, signées à Amman le 17 décembre 2007 (1)

Décret n° 2009-1474 du 1er décembre 2009 portant publication du protocole d'application relatif à l'Institut de formation aux métiers de la mode entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 23 avril 2009 (1)

Décret n° 2009-1475 du 1er décembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités

Arrêté du 25 novembre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009

Arrêté du 30 novembre 2009 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel de plats en céramique portant les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS »

Décision du 30 novembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre

Rapport relatif au décret n° 2009-1476 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1476 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1477 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits

Décret n° 2009-1477 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1478 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits

Décret n° 2009-1478 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1479 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits

Décret n° 2009-1479 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1480 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1480 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1481 du 2 décembre 2009 portant virement de crédits

Décret n° 2009-1481 du 2 décembre 2009 portant virement de crédits

Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 19 novembre 2009 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Décret n° 2009-1483 du 1er décembre 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises

Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires

Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs

Décret du 1er décembre 2009 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo - M. Peigné (Hubert)

Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2009 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er décembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo - M. Fitou (Jean-François)

Décret du 1er décembre 2009 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d'épargne

Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 novembre 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Décret du 1er décembre 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer

Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer