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Arrêté du 24 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle CARPON (Muriel, Marlène, Danièle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ et Paul-André SOREAU, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (17e).
Mlle CARPON (Muriel, Marlène, Danièle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ et Paul-André SOREAU, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ et Paul-André SOREAU, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul-André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés ».

Arrêté du 24 novembre 2009