Le présent décret a pour objet de réaliser un virement de crédits d'un montant de 1 425 592 € en autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Dans le cadre de l'évolution du ministère de la défense et de la révision générale des politiques publiques sont créées des bases de défense (BdD) concentrant la réalisation des opérations de soutien communes à plusieurs unités ou formations d'une zone géographique donnée.
Le programme 146 « Equipement des forces » supporte les crédits de fonctionnement de l'établissement de la direction générale de l'armement (DGA) de Bruz. Celui-ci étant désormais soutenu par la BdD expérimentale de Rennes, ses dépenses de fonctionnement sont assurées par cette dernière et donc imputées sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » sur lequel sont inscrits ses crédits de fonctionnement. Le montant du transfert de crédits n'ayant pu être évalué au moment de l'élaboration du PLF 2009, il convient de transférer les crédits par décret de virement en gestion.
L'engagement des dépenses devant intervenir en fin d'année 2009 et le paiement de celles-ci en début d'année 2010, le présent décret ne porte virement de crédits qu'en autorisations d'engagement.