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Décision n° 2009-756 du 20 octobre 2009

portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SARL RFM Réseau Sud

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-345 du 30 janvier 1996, reconduite par les décisions n° 2000-727 du 24 mai 2000 et n° 2005-453 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL RFM Lyon à exploiter un service de radio intitulé RFM Lyon ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-264 du 13 juin 2000, n° 2000-367 du 27 juin 2000, n° 2000-871 du 6 novembre 2000, n° 2001-629 du 20 novembre 2001 et n° 2004-441 du 5 octobre 2004, reconduites par la décision n° 2004-581 du 21 décembre 2004, autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radio intitulé RFM Quercy-Rouergue ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-248 du 16 avril 2002, reconduite par la décision n° 2006-765 du 21 novembre 2006, autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radio intitulé RFM Quercy-Rouergue ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-601 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Bordeaux à exploiter un service de radio intitulé RFM Bordeaux ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un service de radio intitulé RFM Pays Basque-Béarn ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Auvergne à exploiter un service de radio intitulé RFM Clermont-Ferrand - Corrèze ;

Vu les conventions en vigueur conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et chacune des sociétés précitées ;

Vu les demandes de changement de titulaires d'autorisations adressées par chacune des sociétés précitées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Les autorisations susvisées accordées aux sociétés Média Sud, RFM Auvergne, RFM Bordeaux, RFM Lyon et RFM Sud Aquitaine sont transférées à la SARL RFM Réseau Sud.

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2009-756 du 20 octobre 2009
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