Article 1
Dans le titre et à l'article 2 de la décision n° 2005-703 du 26 juillet 2005 susvisée, le nom du titulaire : « Europe 2 PACA » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Sud ».
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-703 du 26 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Côte d'Azur ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-138 du 5 février 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Provence/Draguignan ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-335 du 11 mars 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Toulon ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SA Europe 2 PACA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et à l'article 2 de la décision n° 2005-703 du 26 juillet 2005 susvisée, le nom du titulaire : « Europe 2 PACA » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Sud ».
1 version
Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2008-138 du 5 février 2008 et n° 2008-335 du 11 mars 2008 susvisées, le nom du titulaire : « Europe 2 PACA » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Sud ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon