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Décision n° 2009-755 du 20 octobre 2009

portant changement de dénomination sociale de la SA Europe 2 PACA

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-703 du 26 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Côte d'Azur ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-138 du 5 février 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Provence/Draguignan ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-335 du 11 mars 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Toulon ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SA Europe 2 PACA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2008-138 du 5 février 2008 et n° 2008-335 du 11 mars 2008 susvisées, le nom du titulaire : « Europe 2 PACA » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Sud ».

La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2009-755 du 20 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3