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Décret n°2009-1475 du 1er décembre 2009

abrogeant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 151-2 (Contrôle des échanges financiers internationaux) ;

Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifié,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de l'économie

Résumé. Un décret du 1er décembre 2009 confie à la ministre de l'économie la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

Décret n°2009-1475 du 1er décembre 2009
Article 1
Article 2