Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe > >
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5 abrogés
JORF n°0280 du 3 décembre 2009
Décret n°2009-1475 du 1er décembre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 151-2 ;
Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifié,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde