A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
1 version
5 abrogés
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abrogeant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 151-2 (Contrôle des échanges financiers internationaux) ;
Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifié,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le 4 décembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009