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Décision du 12 novembre 2009

La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Aux termes de l'article L. 461-4, alinéa 3, du code de commerce : « Les rapporteurs généraux adjoints, les rapporteurs permanents ou non permanents et les enquêteurs des services d'instruction sont nommés par le rapporteur général, par décision publiée au Journal officiel »,

Décide :

M. Jean-Pierre Camby est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2009.

V. Beaumeunier

Décision du 12 novembre 2009
Article 1
Article 2