Article 1
M. Jean-Pierre Camby est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence.
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La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;
Aux termes de l'article L. 461-4, alinéa 3, du code de commerce : « Les rapporteurs généraux adjoints, les rapporteurs permanents ou non permanents et les enquêteurs des services d'instruction sont nommés par le rapporteur général, par décision publiée au Journal officiel »,
Décide :
M. Jean-Pierre Camby est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2009.
V. Beaumeunier