JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Décision n°2009-754 du 20 octobre 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-995 du 23 octobre 2007 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Lille ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-998 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Europe 2 Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Nord Picardie/Hazebrouck/Amiens/Saint-Quentin/Côte d'Opale ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-389 du 20 janvier 2009 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Virgin Radio Côte d'Opale ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Europe 2 Nord ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 2 des décisions n° 2007-995 du 23 octobre 2007 et n° 2009-389 du 20 janvier 2009 susvisées, le nom du titulaire : « Europe 2 Nord » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Nord ».

Article 2

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-998 du 21 octobre 2008 susvisée, le nom du titulaire : « Europe 2 Nord » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Nord ».

Article 3

La présente décision sera notifiée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon