JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Décision du 23 novembre 2009

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,

Décide :

Article 1

M. Yves BARROUX est nommé représentant du gouverneur pour présider la réunion du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 15 décembre 2009.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2009.

C. Noyer