Article 1
M. Yves BARROUX est nommé représentant du gouverneur pour présider la réunion du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 15 décembre 2009.
1 version
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
Décide :
M. Yves BARROUX est nommé représentant du gouverneur pour présider la réunion du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 15 décembre 2009.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
C. Noyer