Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-414 du 30 mai 2007 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Côte d'Emeraude ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-424 du 30 mai 2007 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Normandie ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Côte d'Emeraude ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-999 du 21 octobre 2008 rectifiée autorisant la SAS RFM Grand Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Nord ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1177 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS RFM Grand Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Côte d'Emeraude ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SAS RFM Grand Nord ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon