Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2009-752 du 20 octobre 2009

portant changement de dénomination sociale de la SAS RFM Grand Nord

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-414 du 30 mai 2007 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Côte d'Emeraude ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-424 du 30 mai 2007 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Normandie ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Côte d'Emeraude ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-999 du 21 octobre 2008 rectifiée autorisant la SAS RFM Grand Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Nord ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1177 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS RFM Grand Nord pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Côte d'Emeraude ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SAS RFM Grand Nord ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Dans le titre et à l'article 2 des décisions n° 2007-414 du 30 mai 2007, n° 2007-424 du 30 mai 2007 et n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Nord » est remplacé par : « RFM Réseau Nord ».

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2008-999 du 21 octobre 2008 et n° 2008-1177 du 25 novembre 2008 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Nord » est remplacé par : « RFM Réseau Nord ».

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2009-752 du 20 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3