JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Arrêté du 20 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 novembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Les Champs du Foin et Beauséjour, 44440 Pannecé, de la SAS ENEL ERELIS, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, à la société du Parc éolien de Beauséjour (PEBE), dont le siège social est situé à la même adresse.