JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Arrêté du 28 juillet 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la défense en date du 28 juillet 2009, M. Patrick SERGENT, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public d'insertion de la défense, en remplacement de M. Bernard BENAYOUNE.