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Décision n° 2009-753 du 20 octobre 2009

portant changement de dénomination sociale de la SARL RFM Grand Sud

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-925 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RFM Grand Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Méditerranée ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-602 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Grand Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Lot-et-Garonne ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Grand Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Provence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-337 du 11 mars 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Vaucluse ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-781 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Auch ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-782 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Toulouse ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL RFM Grand Sud ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2006-925 du 21 novembre 2006, n° 2007-602 du 19 juin 2007, n° 2008-337 du 11 mars 2008, n° 2008-781 du 8 juillet 2008 et n° 2008-782 du 8 juillet 2008 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Sud » est remplacé par : « RFM Réseau Sud ».

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2009-753 du 20 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3